139187 résultats trouvés
- Amendement n° 464 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de Mme Spillebout, Mme Vidal, M. Frébault, M. Falorni et M. Ott - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1971 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Roseren - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1916 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 3098 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Juvin - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1501 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Violland, M. Fiévet, M. Frébault et M. Falorni - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 2010 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 2465 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Favennec-Bécot - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 2464 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Habib - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1780 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Vuibert et M. Cormier-Bouligeon - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 3719 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 5 - Non soutenu
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