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Amendement n° 2304 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 22/10/2025
Amendement de M. Jolivet - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 3384 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 22/10/2025
Amendement de M. Mattei, M. Mandon, Mme Mette, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 3579 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 23/10/2025
Amendement de Mme Lise Magnier, M. Plassard, M. Henriet, Mme Gérard, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, M. Lemaire, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 2118 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 22/10/2025
Amendement de M. Plassard et M. Daubié - Article 5 - Tombé
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Amendement n° 1421 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de M. Fait - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 699 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de M. Le Fur et M. Breton - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 978 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de M. Olive, M. Chenevard, M. Frébault, M. Mazaury, M. Vuibert, M. Ledoux, Mme Youssouffa, Mme Liliana Tanguy, M. Mazars et M. Viry - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 709 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de Mme Le Peih - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 1240 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Tombé
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Amendement n° 1647 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de M. Moulliere - Article 5 - Adopté
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