139187 résultats trouvés
- Amendement n° 2077 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois et M. Huyghe - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 2682 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Fugit - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 2137 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme Gérard, M. Fait, Mme Lise Magnier, M. Favennec-Bécot, Mme Piron, M. Daubié, M. Bouyx, M. Berrios, M. Mazaury et M. Gosselin - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 3526 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Frébault, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article 5 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2025
- Audition, ouverte à la presse, d'associations d'anciens combattants membres du G12.
- Amendement n° 385 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de M. Breton - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 3752 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de M. Fiévet - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 2539 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Castiglione et M. Mathiasin - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 2399 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Houlié et M. Courbon - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 845 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Travert et M. Fugit - Article 5 - Adopté
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