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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 22/10/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles du neurodéveloppement (TND) réunissant :
  2. - Mme Danièle Langloys, présidente d'Autisme France
  3. - Mme Claudine Casavecchia, présidente de l'association HyperSupers TDAH France, et Mme Christine Gétin, directrice
  4. - Mme Elvire Cassan, journaliste
N° 1798 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Date de dépôt : 16/09/2025
Voir le dossier (Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France)
Dossier législatif - Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Amendement n° 457 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 31/10/2025
Amendement de Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/10/2025
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur)
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur)
  3. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
Question écrite n° 9108 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Question écrite n° 6806 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 20/05/2025
jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Question écrite n° 10732 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 04/11/2025
intercommunalité - Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames - Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames
Question écrite n° 4793 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Garages fantômes - Garages fantômes
Question écrite n° 10786 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 04/11/2025
taxis - Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires. - Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.