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- Question écrite n° 7367 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- environnement - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
- Question écrite n° 9103 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises - Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises
- Question écrite n° 5926 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement supérieur - Situation de la Sorbonne - Situation de la Sorbonne
- Question écrite n° 4541 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 7199 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 10704 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 5168 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
- Amendement n° 441 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Chudeau - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 448 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Chudeau - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 449 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Chudeau - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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