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- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/10/2025
- - Audition de S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil
- - Examen, dans le cadre d'une discussion générale commune :
- - du rapport d'information, tome II, Le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport (Mme Marietta Karamanli, rapporteure d'information) ;
- - de la proposition de résolution européenne (n° 1010) de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique
- de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (M. Peio Dufau, rapporteur).
- - Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz
- à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
- - la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) ;
- - la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).
- N° 1990 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 5672 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Question écrite n° 10727 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 04/11/2025
- immigration - Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche - Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
- Question écrite n° 10677 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 04/11/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP - Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
- Question écrite n° 4864 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
- Question écrite n° 7509 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 17/06/2025
- culture - Non à l'instrumentalisation du 1 % artistique dans un centre anti-immigration - Non à l'instrumentalisation du 1 % artistique dans un centre anti-immigration
- Question écrite n° 5556 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement supérieur - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR - Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
- Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
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