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- Question écrite n° 10726 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 04/11/2025
- immigration - Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France - Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
- Question écrite n° 10765 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 04/11/2025
- prestations familiales - CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales - CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
- N° 1990 tome I - Avis de M. Michel Herbillon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2025
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
- Dossier législatif - Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
- Amendement n° 501 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Croizier - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 380 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 379 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 5723 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
- Question écrite n° 7333 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Dépôt illégal de pneus - Dépôt illégal de pneus
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