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- N° 2016 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route)
- Question écrite n° 5830 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions et activités sociales - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
- Question écrite n° 10696 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/11/2025
- déchets - Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC - Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC
- Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
- Question écrite n° 5917 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Généralisation de l'éducation financière à l'école - Généralisation de l'éducation financière à l'école
- Question écrite n° 10770 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/11/2025
- professions de santé - Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM - Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
- Question écrite n° 10674 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 04/11/2025
- assurance maladie maternité - Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale - Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale
- Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/10/2025
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
- Amendement n° 407 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 71 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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