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- Question écrite n° 6261 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 8811 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- femmes - Drame des féminicides - Drame des féminicides
- Question écrite n° 10738 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 04/11/2025
- logement : aides et prêts - Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné - Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné
- Question écrite n° 4442 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
- Question écrite n° 10694 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 04/11/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Préservation des zones humides - Préservation des zones humides
- Question écrite n° 10761 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 04/11/2025
- pharmacie et médicaments - Nouvelle offensive contre les pharmacies - Nouvelle offensive contre les pharmacies
- Question écrite n° 7268 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Généralisation du numéro unique 112 - Généralisation du numéro unique 112
- Amendement n° 440 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Chudeau - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/10/2025
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
- Question écrite n° 7475 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine - Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine
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