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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2025
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
- Amendement n° 500 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Croizier - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Dématérialisation des demandes de titre de séjour - Dématérialisation des demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 10676 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 04/11/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026 - Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
- Question écrite n° 4786 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Situation critique de l'association Point de contact - Situation critique de l'association Point de contact
- Question écrite n° 6023 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA - Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
- Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
- Question écrite n° 10697 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 04/11/2025
- défense - Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle - Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle
- Question écrite n° 6259 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
- Question écrite n° 10775 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 04/11/2025
- santé - Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ? - Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ?
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