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Amendement n° 381 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 8909 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 22/07/2025
propriété intellectuelle - Redevance copie privée pour les produits reconditionnés - Redevance copie privée pour les produits reconditionnés
Question écrite n° 481 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Enjeu de la sécurité numérique - Enjeu de la sécurité numérique
Question écrite n° 10740 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 04/11/2025
maladies - Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138 - Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
Question écrite n° 4731 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Généralisation caméras-piétons - Généralisation caméras-piétons
Question écrite n° 8155 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 01/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés - Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés
Question écrite n° 10733 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 04/11/2025
justice - Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka - Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
Question écrite n° 7348 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 10/06/2025
énergie et carburants - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Question écrite n° 10670 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 04/11/2025
armes - Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage - Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
Amendement n° 458 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 31/10/2025
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)