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- Amendement n° 383 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 333 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 330 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Amendement de M. Maillot et Mme Bourouaha - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 331 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Amendement de M. Maillot et Mme Bourouaha - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 329 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Amendement de M. Maillot et Mme Bourouaha - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 364 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Amendement de Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Adopté
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2025
- Date de séance : 28/10/2025
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2057 tome III - Rapport de M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
- Date de dépôt : 01/11/2025
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- Amendement n° 513 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Vannier, Mme Spillebout, Mme Keloua Hachi, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Bannier, M. Benbrahim, Mme Belouassa-Cherifi, M. Arnaud Bonnet, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, Mme Capdevielle, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Coulomme, M. Cormier-Bouligeon, M. Delogu, M. Delaporte, M. Duplessy, Mme Duby-Muller, M. Fait, M. Fernandes, M. Frébault, Mme Hamdane, M. Labaronne, M. Lahmar, Mme Lebon, Mme Leboucher, M. Lucas-Lundy, M. Maudet, Mme Melchior, M. Pilato, Mme Reid Arbelot, M. Sorre, Mme Thiébault-Martinez, Mme Soudais, Mme Vidal, Mme Mesmeur et M. Léaument - Article 49 - Adopté
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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/11/2025
- - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
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