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- Amendement n° 120 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Guiniot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 98 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Tavernier, Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Iordanoff, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Ruffin, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Voynet et M. Thierry - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 85 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Amendement de Mme Engrand - Article 49 - Retiré
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- Amendement n° 130 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Bigot, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 126 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Bigot, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/10/2025
- – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851)
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Amendement n° 7 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 150 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de Mme Diop, M. Pribetich, M. Potier, M. David, M. Faure, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot et M. Hollande - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 115 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. David - Avant l'article 66 - Adopté
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- Amendement n° 96 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de Mme Voynet, Mme Autain, M. Roumégas et Mme Sebaihi - Article 49 - Non renseigné
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