139113 résultats trouvés
- Amendement n° 2280 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 29/05/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/10/2025
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Amendement n° 140 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 68 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de M. Guitton, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, Mme Josserand, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 95 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Berville - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 86 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Berville - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 123 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Bigot, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 133 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 124 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Bigot, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 84 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Amendement de Mme Engrand - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats