Résultats de la recherche

138667 résultats trouvés

Amendement n° 10 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et Mme Petex - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 131 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Pfeffer et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 101 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Roumégas, Mme Autain, Mme Sebaihi et Mme Voynet - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 103 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Bovet, M. Bigot, M. Guiniot, M. Buisson, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 108 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Bovet, M. Bigot, M. Buisson, M. Guiniot, M. Pfeffer, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Alexandra Masson, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et Mme Lelouis - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 102 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Bovet, M. Guiniot, M. Buisson, M. Bigot, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 152 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Diop, M. Pribetich, M. Potier, M. Faure, M. David, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot et M. Hollande - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1039 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales)
Question au Gouvernement n° 901 de M. Carlos Martens Bilongo: Date de dépôt : 22/10/2025; crimes, délits et contraventions - Lutte contre le blanchiment - Lutte contre le blanchiment
Question au Gouvernement n° 903 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 22/10/2025; patrimoine culturel - Protection du patrimoine culturel - Protection du patrimoine culturel