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Amendement n° 149 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 30 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de M. Ledoux, Mme Yadan, Mme Ronceret, Mme Lakrafi et Mme Levasseur - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 111 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Hamelet, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Dragon, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Lelouis et M. de Fleurian - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Bovet, M. Guiniot, M. Bigot, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1993 rapport - Rapport de M. Peio Dufau sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010).: Date de dépôt : 22/10/2025; Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 28/10/2025
Amendement n° 10 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et Mme Petex - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 131 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Pfeffer et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 101 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Roumégas, Mme Autain, Mme Sebaihi et Mme Voynet - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 103 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Bovet, M. Bigot, M. Guiniot, M. Buisson, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)