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- Amendement n° 108 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Bovet, M. Bigot, M. Buisson, M. Guiniot, M. Pfeffer, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Alexandra Masson, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et Mme Lelouis - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 102 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Bovet, M. Guiniot, M. Buisson, M. Bigot, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 152 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de Mme Diop, M. Pribetich, M. Potier, M. Faure, M. David, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot et M. Hollande - Article 49 - Rejeté
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- N° 1039 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manoeuvre fiscales des collectivités territoriales)
- Question au Gouvernement n° 901 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 22/10/2025
- crimes, délits et contraventions - Lutte contre le blanchiment - Lutte contre le blanchiment
- Question au Gouvernement n° 903 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 22/10/2025
- patrimoine culturel - Protection du patrimoine culturel - Protection du patrimoine culturel
- Question au Gouvernement n° 890 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 22/10/2025
- retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites - Suspension de la réforme des retraites
- Question au Gouvernement n° 916 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 23/10/2025
- agriculture - Dermatose nodulaire bovine - Dermatose nodulaire bovine
- Question au Gouvernement n° 915 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 23/10/2025
- industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 891 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 22/10/2025
- retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites - Suspension de la réforme des retraites
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