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- Question au Gouvernement n° 909 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 23/10/2025
- associations et fondations - Avenir des associations - Avenir des associations
- Question au Gouvernement n° 917 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 23/10/2025
- pollution - Polluants éternels - Polluants éternels
- Question au Gouvernement n° 902 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 22/10/2025
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- Question au Gouvernement n° 898 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 22/10/2025
- finances publiques - Présentation des retraites dans les comptes publics - Présentation des retraites dans les comptes publics
- Question au Gouvernement n° 910 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 23/10/2025
- industrie - Cession d’Exaion par EDF - Cession d’Exaion par EDF
- Question au Gouvernement n° 906 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 22/10/2025
- agriculture - Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins - Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins
- Question au Gouvernement n° 905 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 22/10/2025
- justice - État de droit - État de droit
- Question au Gouvernement n° 892 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 22/10/2025
- patrimoine culturel - Protection du patrimoine culturel - Protection du patrimoine culturel
- Question au Gouvernement n° 894 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 22/10/2025
- impôts et taxes - Justice fiscale - Justice fiscale
- Question écrite n° 10737 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/11/2025
- logement : aides et prêts - Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025 - Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025
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