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Tri des résultats

Question au Gouvernement n° 899 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2025
santé - Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie - Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie
Question au Gouvernement n° 907 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 23/10/2025
industrie - Novasco - Novasco
Question au Gouvernement n° 908 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 23/10/2025
élections et référendums - Mode de scrutin dans les communes rurales - Mode de scrutin dans les communes rurales
Question écrite n° 10784 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 04/11/2025
sports - Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace - Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 06/11/2025
  1. Programme de travail pour la session 2025-2026 ;
  2. Nomination de rapporteurs.
Dossier législatif - Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
N° 2064 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Date de dépôt : 06/11/2025
Voir le dossier (Les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/11/2025
  1. - Examen, au titre de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2025
Date de séance : 30/10/2025
  1. 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968
  2. 2. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 935 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)