139113 résultats trouvés
- Amendement n° 1481 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2434 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Runel et Mme Thomin - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1097 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Maurel et M. Sansu - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/11/2025
- – Audition de M. Jérémy Decerle, Mme Céline Imart, M. Gilles Pennelle et M. Arash Saeidi, députés européens français, membres de la commission AGRI du Parlement européen, sur les enjeux agricoles européens.
- Amendement n° 1428 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Blanchet, M. Fait, M. Falorni et M. Balanant - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025
- Date de séance : 30/10/2025
- 1. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- 2. Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1933 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap)
- Dossier législatif - Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 06/11/2025
- - Échange, non ouvert à la presse et à huis clos, entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
- - Programme de travail de la Délégation aux outre-mer ;
- - Questions diverses.
- Amendement n° 1357 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Viry, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Molac, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa et Mme Sanquer - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats