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Amendement n° 1357 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Viry, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Molac, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa et Mme Sanquer - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 2608 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 05/11/2025
Amendement de M. Masséglia - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 2596 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 05/11/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier et M. Boucard - Après l'article 11 - Non renseigné
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N° 2060 tome VI - Avis de M. Alexandre Allegret-Pilot sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 05/11/2025
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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2025
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  2. . Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
  3. . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
  4. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  2. . Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
  3. . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
  4. . Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
  5. . Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).
Amendement n° 621 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 29/10/2025
Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  2. . Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
  3. . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
  4. . Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
  5. . Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).
Amendement n° 1667 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 31/10/2025
Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 1433 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Kasbarian, Mme Thevenot, Mme Lebec, M. Maillard, M. Metzdorf, M. Rodwell et Mme Miller - Article 67 - Rejeté
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