139186 résultats trouvés
- Amendement n° 2431 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry et M. Taupiac - Après l'article 27 - Non renseigné
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- N° 2006 tome VIII - Avis de M. Emmanuel Duplessy sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 27/10/2025
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- Amendement n° 2497 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Ben Cheikh, rapporteur - Article 49 - Adopté
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- Amendement n° 2428 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry, M. Taupiac et M. Mazaury - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3734 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Après l'article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1438 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de M. Berrios - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/10/2025
- - Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues;
- - Communication de Mme Constance Le Grip sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne (PSR-UE) pour l'année 2026;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774);
- - la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face
- à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/10/2025
- - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Amendement n° 2304 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 05/11/2025
- Amendement de M. Gouffier Valente - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1713 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Castellani - Après l'article 25 - Non renseigné
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