139128 résultats trouvés
- N° 2047 tome VI - Avis de M. Jean-Victor Castor sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2047 tome V - Avis de M. Bérenger Cernon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/10/2025
- Examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 octobre 2025, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet
- Amendement n° 3792 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3791 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de M. Kervran - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3793 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de M. Naillet, M. Baptiste et Mme Bellay - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 810 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1288 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1397 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Chavent, M. Chaix, M. Carbonnel, M. Alloncle, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michoux et M. Trébuchet - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1404 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Chaix, M. Carbonnel, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michoux et M. Trébuchet - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats