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Amendement n° 12 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2678: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Biteau, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
Amendement n° 60 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 61 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 64 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 20 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1169: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Melchior, rapporteure - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
Amendement n° 62 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 63 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 75 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 72 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 67 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)