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Amendement n° 1358 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de Mme Josso, Mme Lingemann, M. Mattei, M. Martineau et M. Frédéric Petit - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 568 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 29/10/2025
Amendement de Mme Cathala - Article 49 - Rejeté
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Amendement n° 1335 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Dutremble, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Jolly, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Tonussi, M. Casterman, M. Monnier et Mme Sicard - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 610 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 29/10/2025
Amendement de Mme Delpech et Mme Garin - Article 49 - Adopté
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Amendement n° 190 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 25/10/2025
Amendement de Mme Rossi et Mme Pantel - Avant l'article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 795 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
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Amendement n° 1783 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, Mme Got, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 1121 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Mandon - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 1568 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 31/10/2025
Amendement de Mme Mette, M. Brosse et M. Martineau - Avant l'article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 1710 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de M. Potier, Mme Diop, M. Pribetich, M. David, M. Faure, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot, M. Hollande, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article 49 - Adopté
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