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Amendement n° 69 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Latombe, M. Fuchs, Mme Brocard, M. Martineau et Mme Bergantz - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 68 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 2424 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Thomin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 24 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Avant l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 19 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 22 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 23 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 20 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 2422 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 21 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)