Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 14007 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 31/03/2026; transports routiers - Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale - Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
Question orale sans débat n° 662 de M. Nicolas Tryzna: Date de dépôt : 31/03/2026; lieux de privation de liberté - Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes - Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes
Question écrite n° 13868 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 31/03/2026; catastrophes naturelles - Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ? - Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
Question écrite n° 13903 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement supérieur - Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes - Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
Question écrite n° 13956 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 31/03/2026; pharmacie et médicaments - Ouverture dérogatoire des pharmacies - Ouverture dérogatoire des pharmacies
Question orale sans débat n° 677 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 31/03/2026; établissements de santé - Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon - Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon
Question orale sans débat n° 665 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 31/03/2026; retraites : généralités - Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) - Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Question écrite n° 13950 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 31/03/2026; personnes handicapées - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
Question écrite n° 13932 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 31/03/2026; logement - Permis de louer - simplification - Permis de louer - simplification
Question écrite n° 13849 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 31/03/2026; animaux - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. - Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.