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- Question écrite n° 17226 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Question écrite n° 17373 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte - Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
- Question écrite n° 17424 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM - Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
- Question écrite n° 17400 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17270 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17256 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Répartition des contributions communales au financement des SDIS - Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Question écrite n° 17349 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Médecins traitants ardennes - Médecins traitants ardennes
- Question écrite n° 17366 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/07/2026
- ordre public - Manifestation Iran - Manifestation Iran
- Question écrite n° 17444 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 28/07/2026
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur - Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
- Question écrite n° 17251 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Complexité des appels à projets pour les petites communes - Complexité des appels à projets pour les petites communes
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