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- Question écrite n° 15603 de M. Alain David
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonction publique territoriale - Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale - Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 15530 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 15589 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 15702 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 15557 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 02/06/2026
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- Question écrite n° 15525 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/06/2026
- animaux - Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain - Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Question écrite n° 15523 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 02/06/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France - Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
- Question écrite n° 15610 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 02/06/2026
- Français de l'étranger - Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit - Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit
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