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- Question écrite n° 13339 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 13232 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/03/2026
- agriculture - Crédit d'impôt charges de mécanisation collective - Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
- Question écrite n° 13322 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- numérique - Arnaques liées aux cryptomonnaies - Arnaques liées aux cryptomonnaies
- Question écrite n° 13240 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes - Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 13270 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Encadrement de la pêche de loisir au maquereau - Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
- Question écrite n° 13350 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 03/03/2026
- santé - Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires - Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
- Question écrite n° 13313 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- industrie - Lysine : se protéger du dumping chinois - Lysine : se protéger du dumping chinois
- Question écrite n° 13239 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries - Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries
- Question écrite n° 13279 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 03/03/2026
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote - Usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 13241 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries - Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
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