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- Amendement n° 2425 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Amendement de Mme Thomin - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 15336 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Question écrite n° 15450 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Question écrite n° 15454 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
- Question écrite n° 15408 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 26/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros - Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
- Question écrite n° 15460 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique extérieure - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
- Question écrite n° 15483 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
- Question écrite n° 15314 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie - Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
- Question écrite n° 15451 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH - Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
- Question écrite n° 15504 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- taxis - Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis - Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
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