Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 17028 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc - Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc
Question écrite n° 16850 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Question écrite n° 16864 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 14/07/2026; discriminations - Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV - Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV
Question écrite n° 16951 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/07/2026; logement : aides et prêts - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
Question écrite n° 16885 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement - Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé - Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé
Question écrite n° 16977 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 14/07/2026; police - Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique - Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique
Question écrite n° 16915 de Mme Emeline Rey-Rinchet: Date de dépôt : 14/07/2026; fonction publique hospitalière - Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers - Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers
Question écrite n° 16823 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 14/07/2026; armes - Tireurs sportifs, détention d'armes - Tireurs sportifs, détention d'armes
Question écrite n° 16858 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 14/07/2026; défense - Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée - Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
Question écrite n° 16906 de M. René Pilato: Date de dépôt : 14/07/2026; état civil - Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS) - Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)