Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16975 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; police - Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ? - Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
Question écrite n° 16851 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Question écrite n° 16935 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 14/07/2026; justice - Budget de la justice : halte aux mensonges ! - Budget de la justice : halte aux mensonges !
Question écrite n° 17051 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 14/07/2026; travail - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
Question écrite n° 16968 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 14/07/2026; personnes handicapées - Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants - Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 17013 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
Question écrite n° 16952 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 14/07/2026; marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
Question écrite n° 17048 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 14/07/2026; transports - Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural - Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural
Amendement n° 1185 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 14/07/2026; Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1184 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 14/07/2026; Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)