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N° 2832 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants)
N° 2830 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à renforcer l'accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Renforcer l'accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité)
Amendement n° 30 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet et M. Dufau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
N° 2824 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture)
N° 2829 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs)
N° 2831 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant)
Question écrite n° 15417 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 26/05/2026; impôt sur les sociétés - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Question écrite n° 15329 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 26/05/2026; associations et fondations - Suppression exonération taxe d'apprentissage - Suppression exonération taxe d'apprentissage
Question écrite n° 15335 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 26/05/2026; automobiles - Effectivité du libre choix du réparateur - Effectivité du libre choix du réparateur
Question écrite n° 15334 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 26/05/2026; automobiles - Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social - Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social