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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/12/2024
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621).
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311).
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur les enjeux de l'économie de guerre.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Date de réunion : 02/09/2026
- – Audition, ouverte à la presse, du Collectif « Alerte » : MM. Olivier Noblecourt (président), Adrien de Casabianca (directeur communication plaidoyer et observatoire d'Emmaüs France), Mme Daphné Chamard-Teirlinck (responsable de la coordination des plaidoyers et programmes du Secours catholique – Caritas France), M. Adrien Rivière (chef de projet plaidoyer pour la fédération Coorace - Coordination des Associations d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi), Mmes Jeanne Dietrich (conseillère technique hébergement Logement à l'Uniopss), Charline Barghane (chargée de l'accès à la prévention et à la santé pour tous et toutes à la FAS), Sarah Chaumeil (chargée de mission Santé en alternance), et Charlotte Penot (coordinatrice du collectif « Alerte »)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/11/2024
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
- – Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) ;
- - sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ;
- - sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ;
- - sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
- – Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de réunion : 17/09/2026
- Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 10/09/2025
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- N° 2474 tome I - Rapport d'information de M. Jérémie Patrier-Leitus fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Voir le dossier (Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France)
- N° 1663 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Voir le dossier (Le recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense)
- N° 2638 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la réussite des étudiants en licence
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (L'évaluation de la réussite des étudiants en licence)
- N° 1863 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
- Date de dépôt : 26/09/2025
- Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »)
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