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- Question écrite n° 16967 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Question écrite n° 16861 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile - Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
- Question écrite n° 16911 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16909 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Fermeture de centres de finances publiques à Paris - Fermeture de centres de finances publiques à Paris
- Question écrite n° 16899 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/07/2026
- entreprises - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
- Question écrite n° 16972 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
- Question écrite n° 16931 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 14/07/2026
- impôts locaux - Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement - Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
- Question écrite n° 17008 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux - Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux
- Question écrite n° 16854 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
- Question écrite n° 17004 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
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