Résultats de la recherche - Assemblée nationale

139187 résultats trouvés

Question écrite n° 15501 de Mme Shéhérazade Bentorki: Date de dépôt : 26/05/2026; services publics - Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires - Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Question écrite n° 15472 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Liquidation et versement de la CVR RAFP - Liquidation et versement de la CVR RAFP
Question écrite n° 15415 de M. Pierre Marle: Date de dépôt : 26/05/2026; impôt sur le revenu - Actualisation du plafond du régime micro-foncier - Actualisation du plafond du régime micro-foncier
Question écrite n° 15463 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 26/05/2026; politique sociale - Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA - Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
Question écrite n° 15369 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 26/05/2026; énergie et carburants - Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier - Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
Question écrite n° 15420 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 26/05/2026; justice - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
Question écrite n° 15392 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 26/05/2026; entreprises - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
Question écrite n° 15344 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 26/05/2026; communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
Question écrite n° 15388 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement supérieur - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
Question écrite n° 15393 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 26/05/2026; entreprises - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin