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N° 1377 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944).: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO))
N° 1380 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
Question au Gouvernement n° 642 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 07/05/2025; élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
Question au Gouvernement n° 629 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 07/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 633 de Mme Émeline K/Bidi: Date de dépôt : 07/05/2025; élections et référendums - Référendum sur le budget - Référendum sur le budget
Question au Gouvernement n° 634 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 07/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences contre les élus - Violences contre les élus
Question au Gouvernement n° 640 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 07/05/2025; crimes, délits et contraventions - Affaire Le Scouarnec - Affaire Le Scouarnec
Question au Gouvernement n° 639 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 07/05/2025; professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question au Gouvernement n° 644 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 07/05/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Contrôle technique - Contrôle technique
Question au Gouvernement n° 632 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 07/05/2025; ordre public - Dissolution de La Jeune Garde - Dissolution de La Jeune Garde