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Amendement n° 701 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 39 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 657 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Vidal - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 456 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 549 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Marion, M. Brosse et Mme Levasseur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 504 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 692 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Potier, M. Christophle, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 516 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 484 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 6 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 480 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)