Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13929 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 31/03/2026; logement - Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne - Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 13991 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin - Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin
Question écrite n° 13895 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 31/03/2026; enfants - Risque place d'accueil décret micro-crèches - Risque place d'accueil décret micro-crèches
Question écrite n° 13845 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 31/03/2026; aide aux victimes - Financement de l'UMJP du Gers - Financement de l'UMJP du Gers
Question écrite n° 13962 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 31/03/2026; professions de santé - Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie - Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Question écrite n° 13839 de M. Laurent Baumel: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES - Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Question écrite n° 14001 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 31/03/2026; services à la personne - Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile - Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
Question écrite n° 13861 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 31/03/2026; assurance maladie maternité - Accès aux soins auditifs de qualité - Accès aux soins auditifs de qualité
Question écrite n° 13948 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 31/03/2026; patrimoine culturel - Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle - Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
Question écrite n° 13975 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 31/03/2026; retraites : généralités - Prise en compte des périodes TUC dans retraite - Prise en compte des périodes TUC dans retraite