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Question écrite n° 15364 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/05/2026; élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
Question écrite n° 15312 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 26/05/2026; alcools et boissons alcoolisées - Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole - Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
Question écrite n° 15418 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 26/05/2026; impôts et taxes - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
Question écrite n° 15374 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 26/05/2026; enfants - Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire - Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
Question écrite n° 15352 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 26/05/2026; dépendance - Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad - Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
Amendement n° 143 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 129 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 147 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 136 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 127 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)