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N° 1368 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.: Date de dépôt : 06/05/2025; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 1367 annexe 1367 - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.: Date de dépôt : 06/05/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 1367 rapport - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.: Date de dépôt : 06/05/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Question écrite n° 6406 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 06/05/2025; chasse et pêche - Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse - Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse
Question écrite n° 6405 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 06/05/2025; chasse et pêche - Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes - Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes
Question écrite n° 6501 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 06/05/2025; sectes et sociétés secrètes - Lutte contre les dérives sectaires - Lutte contre les dérives sectaires
Question écrite n° 6379 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6503 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 06/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers - Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 6407 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 06/05/2025; collectivités territoriales - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources