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Amendement n° 131 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 135 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 148 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 146 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 130 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 144 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 132 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 137 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 138 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 149 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)