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- Question écrite n° 5300 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
- Question écrite n° 5294 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair - Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair
- Question écrite n° 5301 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
- Question écrite n° 5235 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 5227 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- agriculture - Contrôles fiscaux - entreprises horticoles - Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
- Question écrite n° 5399 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- police - Situation de la police judiciaire - Situation de la police judiciaire
- Question écrite n° 5317 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 5268 de Mme Olivia Grégoire
- Date de dépôt : 25/03/2025
- commerce et artisanat - Révision de la terminologie des diamants synthétiques - Révision de la terminologie des diamants synthétiques
- Question écrite n° 5305 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque - Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque
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