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- Question écrite n° 5257 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports bariatrique - Prise en charge des frais de transports bariatrique
- Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/03/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 5354 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/03/2025
- industrie - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
- Question écrite n° 5304 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage - Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
- Question écrite n° 5330 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
- Question écrite n° 5431 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- Question écrite n° 5427 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 5313 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 5363 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile
- Question écrite n° 5360 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Déploiement des chiens d'assistance judiciaire - Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
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