139187 résultats trouvés
- Amendement n° 2762 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet - Article 15 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 50 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier - Article 11 TER - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 2758 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 4 SEXIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 6251 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- élus - Statut de l'élu municipal - Statut de l'élu municipal
- Question écrite n° 6351 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Question écrite n° 6265 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 29/04/2025
- entreprises - Dysfonctionnements du site INPI - Dysfonctionnements du site INPI
- Question écrite n° 6337 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
- Question écrite n° 6202 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Encadrement législatif de l'activité « distillerie » - Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Question écrite n° 6194 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025 - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- Question écrite n° 6350 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Réforme de la franchise en base de TVA - Réforme de la franchise en base de TVA
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