Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6363 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 29/04/2025; voirie - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
Question écrite n° 6309 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/04/2025; mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
Question écrite n° 6300 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 29/04/2025; logement - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
Question écrite n° 6346 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 29/04/2025; sports - Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices - Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices
Question écrite n° 6192 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
Question écrite n° 6348 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 29/04/2025; syndicats - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
Question écrite n° 6359 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 29/04/2025; travail - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 29/04/2025; syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 29/04/2025; propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)