139187 résultats trouvés
- Question écrite n° 6192 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
- Question écrite n° 6348 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- syndicats - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Question écrite n° 6359 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- travail - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
- Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/04/2025
- syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 29/04/2025
- propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
- N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
- Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
- Question écrite n° 6207 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
- Question écrite n° 6264 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 29/04/2025
- entreprises - Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises - Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises
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