Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6192 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers - Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
Question écrite n° 6348 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 29/04/2025; syndicats - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
Question écrite n° 6359 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 29/04/2025; travail - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 29/04/2025; syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 29/04/2025; propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/04/2025; professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
Question écrite n° 6207 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 29/04/2025; assurance complémentaire - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
Question écrite n° 6264 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 29/04/2025; entreprises - Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises - Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises