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- Question écrite n° 6236 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Définition légale de la notion de soins esthétiques - Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Question écrite n° 6290 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme - Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
- Question écrite n° 6244 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
- Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
- Question écrite n° 6325 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6329 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ? - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Question écrite n° 6284 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Français de l'étranger - LMNP - Français de l'étranger - impôts - LMNP - Français de l'étranger - impôts
- Question écrite n° 6209 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Question écrite n° 6319 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6272 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA - Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
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