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- Question écrite n° 6321 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
- Question écrite n° 6181 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- administration - Dématérialisation des procédures administratives - Dématérialisation des procédures administratives
- Question écrite n° 6327 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pollution - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
- Question écrite n° 6339 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 6242 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- communes - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Question écrite n° 6255 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enfants - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Mise en œuvre du service public de la petite enfance
- Question écrite n° 6234 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/04/2025
- chasse et pêche - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
- Question écrite n° 6322 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- police - Limites de l'intervention de la police municipale - Limites de l'intervention de la police municipale
- Question écrite n° 6343 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Question écrite n° 6341 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France - Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
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