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Amendement n° 352 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et Mme Minard - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1532 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Legavre, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1535 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de Mme Feld, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Sansu, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Oberti et Mme Pantel - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1536 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Sansu, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et Mme Feld - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1538 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Sansu, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et Mme Feld - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1502 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de Mme Marais-Beuil, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, Mme Karamanli, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1496 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Le Coq, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 841 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Berger, M. Boucard et Mme Minard - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1692 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Moulliere - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2649 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)