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- Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
- Question écrite n° 5022 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Assouplissements du ZAN - Assouplissements du ZAN
- Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Question écrite n° 5176 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/03/2025
- politique extérieure - Résolution A/RES/ES-10/24 - Résolution A/RES/ES-10/24
- Question écrite n° 5161 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes âgées - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030 - Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Question écrite n° 5154 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale - ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
- Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
- Question écrite n° 5006 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- audiovisuel et communication - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
- Question écrite n° 5165 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes handicapées - Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite - Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Question écrite n° 5000 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance invalidité décès - Protection sociale des travailleurs indépendants - Protection sociale des travailleurs indépendants
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