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Amendement n° 1540 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Legavre, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 71 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1379 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Bloch, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 662 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Lise Magnier, M. Albertini et Mme Violland - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1988 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Bonnecarrère - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1783 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vuibert - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3586 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Berger, Mme Gruet, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 387 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Breton, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 244 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac, M. Castiglione et M. Lenormand - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 433 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Liger - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1537 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de Mme Feld, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et M. Sansu - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)