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N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)
Question écrite n° 6176 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 22/04/2025; tourisme et loisirs - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes - Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
Question écrite n° 6075 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/04/2025; commerce et artisanat - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Question écrite n° 6077 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 22/04/2025; commerce et artisanat - Interdiction du travail le 1er mai - Interdiction du travail le 1er mai
Question écrite n° 6074 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 22/04/2025; commerce et artisanat - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
Question écrite n° 6134 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/04/2025; maladies - Améliorer la prévention des cancers gynécologiques - Améliorer la prévention des cancers gynécologiques
Question écrite n° 6137 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/04/2025; nouvelles technologies - Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle - Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle
Question écrite n° 6165 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 22/04/2025; professions et activités sociales - Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées - Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées
N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)