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- Question écrite n° 6177 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 22/04/2025
- transports ferroviaires - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025 - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
- Question écrite n° 6170 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- santé - Accès équitable aux soins et traitement de migraines - Accès équitable aux soins et traitement de migraines
- Question écrite n° 6072 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- collectivités territoriales - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
- Question écrite n° 6112 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales - Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
- Question écrite n° 6138 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
- Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
- Question écrite n° 6095 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- droits fondamentaux - Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux - Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
- Question écrite n° 6100 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov' - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 6149 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
- Question écrite n° 6154 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- presse et livres - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs » - Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
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