Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 986 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 447 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1577 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Herbillon - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 559 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Rolland, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun et M. Bourgeaux - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3505 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Lacombe, M. Berrios, Mme Lise Magnier et M. Ceccoli - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1766 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vuibert - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 991 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1609 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme Minard et M. Bony - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3530 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1651 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Herbillon - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)