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Amendement n° 43 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Allemand - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2212 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3546 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de Mme Gérard et M. Plassard - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3761 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Oberti - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1719 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Molac, M. Serva et M. Taupiac - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1437 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Le Fur - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 486 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. de Courson, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2231 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Givernet, Mme Le Feur, Mme Coggia, M. Fiévet et M. Brosse - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2739 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Berrios - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2609 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Raux, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)