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- Question écrite n° 6121 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation - Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Question écrite n° 6168 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : généralités - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
- Question écrite n° 6167 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 6158 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Exclus du Ségur et financement du CTI - Exclus du Ségur et financement du CTI
- Question écrite n° 6126 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- industrie - Quel avenir pour la filière aluminium ? - Quel avenir pour la filière aluminium ?
- Question écrite n° 6111 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Question écrite n° 6097 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
- Question écrite n° 6172 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 22/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 6164 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions et activités sociales - Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH - Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH
- Question écrite n° 6108 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158 - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
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